I : Constitution, Siège et Durée de l’association
Article 1 – Constitution et dénomination
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée « La Sauce aux Jeux ».
Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que les présents statuts.
Elle sera inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg (67 000).
Article 2 – Objet
« La Sauce aux Jeux » a pour objet la promotion du jeu (sous toutes ses formes) et de l’imaginaire.
Dans tous les cas « La Sauce aux Jeux » ne poursuit aucun but lucratif, politique ou religieux.
Article 3 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
- la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques
- l’organisation de manifestations à caractère ludique, d’approfondissement et de découverte de jeux de type : jeu de rôle, de plateau, en réseau, de stratégie et grandeur nature
- la diffusion d’informations concernant ses activités et, en général, toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
Article 4 – Siège
Le siège de l’association est fixé :
au domicile de M. Cotel Didier,
1bis rue du Doubs
67 100 Strasbourg
Article 5 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
II : Composition
Article 6 – Composition
« La Sauce aux Jeux » se compose de membres actifs et de membres passifs, devant obligatoirement être majeurs au moment de leur admission, ou être âgé de plus de quatorze ans et être muni d’une lettre d’accord de leurs parents ou tuteurs légaux, et pour certaines manifestations, de certificats de vaccinations et d’autorisations spécifiques des parents ou tuteurs légaux.
A) Les Membres actifs :
Sont membres actifs les membres de l’association qui participent à l’organisation des manifestations de l’association au moins une fois dans l’année en s’intégrant dans les « Groupes d’Animation » (cf. Titre III article 16) ; ils payent une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.
B)Les Membres passifs :
Sont membres passifs les membres de l’association qui participent aux activités de « La Sauce aux Jeux » sans prendre part à leur organisation ; ils payent une cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.
N.B. « La Sauce aux Jeux » ouvrant ses manifestations extérieures aux non-membres, toute personne majeure ou porteuse d’une autorisation écrite datée et signée de ses parents ou tuteurs légaux pourra participer sous conditions spécifiques à chaque manifestation, sans pour autant être inscrite sur les registres des membres de « La Sauce aux Jeux ».
Il est tenu par le Conseil d’Administration une liste de tous les membres de « La Sauce aux Jeux ».
Article 7 – Cotisation
La cotisation due par chaque catégorie de membres est fixée annuellement par le Conseil d’Administration, après consultation de l’Assemblée Générale.
Article 8 – Conditions d’adhésion
L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration sur proposition d’un des membres du Conseil, ou sur demande d’adhésion formulée auprès d’un des membres du Conseil d’Administration, oralement ou par écrit.
La qualité de membre est effective par la remise de la carte d’association pour l’année sociale en cours. La remise de carte d’association est effectuée par un membre du Conseil d’Administration.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et l’éventuel règlement intérieur qui lui seront communiqués à son entrée dans l’association.
Le Conseil d’Administration se réserve le droit de refuser le renouvellement d’une adhésion.
Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd :
- par décès
- par démission, adressée par écrit au Conseil d’Administration ou au Président ou au Vice Président de l’association
- par exclusion, prononcé par le Conseil d’Administration pour préjudice moral, financier ou autres motifs graves
- par radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable par courrier et/ou courriel à fournir des explications écrites au Conseil d’Administration. L’exclusion ou la radiation sera notifiée par courrier et/ou courriel au membre concerné.
III : Administration et Fonctionnement
Article 10 – Conseil d’Administration
A) Composition et accès au Conseil d’Administration
L’association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant trois à dix membres élus au scrutin secret.
A la fin de chaque exercice annuel, il y aura un renouvellement partiel d’au moins trois membres du Conseil d’Administration, soit tirées au sort, soit par démission d’un des membres du Conseil d’Administration, et suivant les candidatures exprimées par des membres actifs de l’association, par courrier au Conseil d’Administration dans un délai de quinze jours minimum avant la date prévue de l’assemblée générale qui élira ses nouveaux membres à la majorité absolue -puis relative lors d’un éventuel second tour- en son sein et parmi les candidatures exprimées sous ces conditions.
Sont éligibles à se présenter au Conseil d’Administration :
- les membres passifs inscrits sur les registres de l’association depuis plus de neuf mois
- les membres actifs inscrits sur les registres de l’association depuis plus de trois mois
- les membres n’occupant pas des postes de président, trésorier ou secrétaire dans d’autres Conseils d’Administration ou de Comités de Direction d’associations poursuivant les mêmes objectifs ou similaires
L’ensemble des membres présents à l’assemblée générale ou représentés par procuration participent au vote du nouveau Conseil d’Administration.
Il ne peut y avoir qu’une procuration par membre présent, ce dernier devant en être averti par le membre délivrant ladite procuration.
B) Réunion du Conseil d’Administration
Le conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, et chaque fois qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement de l’association, sur convocation de tout membre du Conseil d’Administration ou pour toute situation particulière exprimée par des membres de l’association.
L’ordre du jour est fixé par le Président et joint aux convocations écrites ou par courriers électroniques qui seront adressées aux participants dans les quinze jours précédant la réunion. En cas de situation exceptionnelle, le Président n’est pas tenu de respecter ce délai.
Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.
La présence de la majorité absolue de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à main levée. Toutefois si au moins deux membres en font la demande elles seront prises à bulletin secret.
Toutes les délibérations et résolutions du Conseil d’Administration font l’objet de procès verbaux qui sont inscrits sur le registre des délibérations du Conseil d’Administration et signés par le Président ou le Vice Président et le Secrétaire.
Il est tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent.
Article 11 – Rétributions
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 12 – Remboursement des frais
Seuls les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés aux membres actifs de l’association et ce au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale fera mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation versés aux membres actifs.
Article 13 – Pouvoirs du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions concernant :
- le fonctionnement interne de l’association
- l’exclusion ou la radiation des membres de l’association
- l’élection des postes au sein du Conseil d’Administration
- l’ouverture et la gestion par l’intermédiaire du Trésorier ou de son Adjoint de compte bancaire, sous la surveillance du Président de l’association
- la sollicitation de subventions, de partenariat avec les organismes publics et/ou privés
- la modification des statuts de l’association
- et en règle générale de tout ce qui n’est pas dévolu aux Groupes d’Animation ou à ses membres de façon spécifique.
Il peut déléguer telle ou telle de ses attributions à l’un de ses membres.
Article 14 – Fonctions des membres du Conseil d’Administration
A) Le Président
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et a notamment qualité pour parler en justice au nom de l’association.
Il prévoit les réunions du Conseil d’Administration et inscrit l’ordre du jour.
Il fait un rapport annuel sur la gestion et le fonctionnement de l’association lors de l’Assemblée Générale annuelle précédant la réélection partielle du Conseil d’Administration.
Il présente un bilan moral de son action et de celles de l’association à cette même Assemblée Générale.
B) Le Secrétaire
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. Il rédige les procès verbaux de toutes les réunions de l’association, tient le registre des délibérations du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
Il fait parvenir les informations concernant lesdites réunions aux participants aux échéances prévues par les présents statuts.
Il présente un bilan moral de son action au sein de l’association lors de l’Assemblée Générale annuelle précédant la réélection partielle du Conseil d’Administration.
C) Le Trésorier
Il tient les comptes de l’association, aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité probante au jour le jour de toutes les opérations en recettes comme en dépenses. Il rend compte de sa gestion lors de la dernière Assemblée Générale annuelle avant la réélection partielle du Conseil d’Administration.
N.B.1 Ces trois fonctions ( de a) à c) ) ne sont pas cumulables.
D) Le Vice-Président
En cas d’empêchement du Président il a par statuts délégation du Président pour remplacer celui-ci dans toutes les actions qui lui sont conférées ; cependant en cas de représentation en justice, il sera porteur d’un mandat, agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Il présente un bilan moral de son action au sein de l’association lors de l’Assemblée Générale annuelle précédant la réélection partielle du Conseil d’Administration.
E) Le responsable de la logistique ludique
Il est chargé de coordonner les activités internes de l’association, en étant l’interlocuteur privilégié des membres actifs et passifs pour toutes les questions de gestion de la ludothèque, des maîtres de jeux, des tables inscrites en initiation et/ou approfondissement et des dates et lieux de réunions pour ces jeux.
Il présente un bilan moral de son action au sein de l’association lors de l’Assemblée Générale annuelle précédant la réélection partielle du Conseil d’Administration.
F) Le responsable informatique et de la diffusion internet
Il est chargé d’administrer le site de l’association, d’y intégrer toutes les informations utiles aux membres et aux non-membres.
Il présente un bilan moral de son action au sein de l’association lors de l’Assemblée Générale annuelle précédant la réélection partielle du Conseil d’Administration.
G) Le responsable de la communication
Il est chargé d’établir des contacts avec les médias locaux pour la diffusion des informations sur les manifestations extérieures de l’association, devenant par là leur interlocuteur privilégié au sein de l’association. Il a tout pouvoir pour démarcher les organismes publics et/ou privés en vue de subventions et partenariat ; il se charge avec le soutien du Conseil d’Administration et sous la surveillance du Président de la conception et de la réalisation des dossiers de demande.
Il présente un bilan moral de son action au sein de l’association lors de l’Assemblée Générale annuelle précédant la réélection partielle du Conseil d’Administration.
N.B.2 Les fonctions d) à g) sont cumulables avec les autres fonctions, à raison de deux pour une seule personne, mais non obligatoires.
Article 15 – Dispositions concernant l’Assemblée Générale
A) Composition
L’Assemblée Générale se compose de l’ensemble des membres de l’association.
B) Conditions de réunion
L’Assemblée Générale est convoquée par le Président ou le Conseil d’Administration au moins une fois par an, par courrier et/ou courrier électronique faisant mention de l’ordre du jour établi par le Président, un mois (soit trente jours) avant la réunion de réélection partielle des membres du Conseil d’Administration.
Tout membre de l’association peut proposer un point à inscrire à l’ordre du jour au Président, dans des délais suffisants pour qu’il puisse en faire la notification. Le Président n’est pas obligé d’accepter de rajouter ce point.
Elle peut être également réunie à la demande d’au moins un quart des membres de l’association.
La présidence de l’Assemblée Générale des membres appartient au Président ; le Secrétaire se chargeant de la rédaction du procès verbal, inscrit sur le registre des délibérations, signé par le Président et le Secrétaire.
Une feuille d’émargement sera signée par les membres présents, certifiée conforme par le Président.
C) Pouvoir des Assemblées Générales
L’Assemblée Générale a un pouvoir consultatif au sein de l’association : c’est à dire que le Conseil d’Administration soumettra ses projets et objectifs pour l’année suivante à l’Assemblée Générale avant de les entériner.
Article 16 – Les Groupes d’Animation
A) Composition
Les Groupes d’animation sont composés de membres de l’association, sous la présidence d’au moins un membre du Conseil d’Administration.
B) Conditions de réunion
Ils se réunissent sur décision du Conseil d’Administration, et/ou au moins une fois par trimestre, après une notification de réunion produite par ledit Conseil (chaîne téléphonique, courrier ou courrier électronique).
C) Fonctionnement et pouvoirs des groupes d’animation
Les Groupes d’Animations proposent les projets de l’association pour le prochain trimestre.
Les Groupes d’Animation élisent à main levée en leur sein des responsables d’activité, pour une manifestation précise de l’association, et distribuent les rôles et compétences dont ils ont besoin pour mener à bien leur projet.
Ils préparent, organisent et animent les projets spécifiques de l’association, à raison d’un Groupe d’Animation par projet.
Les décisions et actions des Groupes d’Animation sont soumis à l’approbation du Conseil d’Administration qui peut accepter ou refuser tout ou partie des projets ; il fait part de ses décisions aux Groupes d’Animation dans les meilleurs délais.
D) Durée d’action
Les Groupes d’Animation sont constitués pour des manifestations précises et sont dissous à l’issue du bilan de leurs actions.
IV : Financement
Article 17 – Ressources
Les ressources de l’association se composent :
- du produit des cotisations des membres
- des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et/ou privés
- du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association
- du produit des rétributions perçues pour services rendus
- de toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne soient pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Article 18 – Comptabilité
Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.
C’est le Trésorier, ou le Trésorier Adjoint, ou à défaut le Président de l’association qui sont chargés de tenir les comptes.
Article 19 – Droit de regard
Chaque membre de l’association a un droit de regard sur la gestion des comptes de l’association, à cette fin un bilan sera présenté une fois par an en Assemblée Générale.
Au cours de l’année, les comptes seront visibles auprès du Trésorier, de son Adjoint ou du Président.
V : Dissolution de l’association
Article 20 – Dissolution
La dissolution est prononcée par le Conseil d’Administration en Assemblée extraordinaire. Les conditions de convocations et les modalités de tenue sont celles visées à l’article 10, b) des présents statuts.
La décision de dissolution est prise à l’unanimité, à bulletin secret.
Article 21 – Dévolution et liquidation du patrimoine
En cas de dissolution, l’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivants des buts similaires et qui seront nommément désignées par le Conseil d’Administration après consultation de l’Assemblée extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
Le Conseil d’Administration extraordinaire désignera un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle déterminera les pouvoirs.
Les résolutions relevant du présent article seront prises à l’unanimité, à bulletin secret.
VI : Règlement intérieur et Statuts
Article 22 – Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration pourra s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts.
Cet éventuel règlement intérieur sera alors mis à la disposition des membres pour qu’ils en prennent connaissance et y adhèrent.
Seul le Conseil d’Administration pourra y apporter des modifications éventuelles, sur demande d’un de ses membres ou sollicitation des membres de l’association.
Article 23 – Adoption des Statuts
Les présents statuts ont été adoptés par l’ Assemblée Générale constitutive tenue à Strasbourg, le 27 Septembre 2009.